LEASEPLAN FRANCE S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
94538009
Date de dépôt :
29/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2024
Présentation de la marque LOC-ACTION
Déposée le 29 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEASEPLAN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LOC-ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEASEPLAN FRANCE domicilié(e) 274/278 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 606 477 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.
La marque LOC-ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538009.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEASEPLAN FRANCE S.A.S, Société par actions simplifiée - 274/278 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 313606477
AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2004 n°2272255 - Publication au BOPI 2004-09-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Inscription le 30 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°600113 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-30
Inscription le 30 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°600114 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-30
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2014 n°2568439 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-30
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Publicité et affaires, études et recherche de marchés, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, services de conseil pour la direction d'affaires commerciales, aide à la direction des affaires, expertises en affaires.Services d'assurances et de finances à savoir les services d'assurances de véhicules et de crédit, location-achat et financement pour l'acquisition de véhicules.Services télématiques, télécommunication, transmission de messages et d'images.Services de transports, à savoir de location, de réparation et d'assistance pour véhicules.Services de formation professionnelle, organisation de stages et de séminaires de formation, formation pratique
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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